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AVIS LÉGAL
La Municipalité de Brébeuf ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel des règlements et le texte apparaissant sur le présent site. Pour vérifier les dispositions applicables nous vous recommandons de consulter les textes officiels des documents municipaux au service du greffe de la Municipalité de Brébeuf.

SECTION RÈGLEMENTS

ABRIS D'AUTO TEMPORAIRES

Les abris d'auto temporaires sont permis entre le 1er octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante. L'abri doit être implanté à une distance minimale de 1,5 mètres de toute ligne avant du terrain. Il doit être de facture manufacturière.L'abri doit être retiré entièrement, toile et structure, en toute autre période. Seules sont acceptés comme revêtement, la toile, la toile synthétique ou tout autre revêtement similaire.

 

BANDE RIVERAINE

Les citoyens riverains d'un lac ou d'un cours d'eau doivent respecter la largeur de la bande riveraine applicable dans leur secteur. Celle-ci varie entre 10 et 15 mètres. Aucun aménagement, abattage d'arbres ou autres travaux ne peuvent être exécutés dans cette bande de façon à ne pas perturber la qualité de l'eau, la flore et l'habitat faunique. Tous les travaux envisagés à l'intérieur de la bande riveraine doivent être soumis au Service de l'urbanisme.

 

ENTRÉES CHARRETIÈRES

Tout aménagement d'une entrée charretière doit être comforme au règlement 133-92.

pdfPDF du règlement 133-92(13.77 Ko)

NUISANCES

Bruit

Le fait de faire, provoquer ou inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage est prohibé. Ainsi, il est notamment interdit d'utiliser une tondeuse à gazon entre 22 h et 7 h et de faire du bruit (musique ou autre) entre 22 h et 7 h.

Seul le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d'activités spéciales, de fêtes ou de festivals qui dépasseraient le cadre de ce règlement.

Herbes hautes, terre, déchets, armes à feu, etc.

Il est interdit de laisser pousser des broussailles ou de l'herbe jusqu'à une hauteur de deux pieds.

Neige dans la rue

Il est interdit de jeter ou de déposer de la neige ou de la glace sur les trottoirs, dans les rues, les terrains et les places publiques et dans les cours d'eau.

pdfRèglement 238-13 Concernant les nuisances166.41 Ko

 

NUMÉROTAGE DES MAISONS ET DES BÂTIMENTS (N° civique)

Tous les propriétaires sont obligés d'apposer un numéro civique sur leurs maisons.
Les numéros civiques doivent en tout temps être visibles de la voie publique.

pdfPDF du règlement 112-90(6.87 Ko)

 

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Période d'hiver

Du 15 novembre au 1er avril, entre minuit et 7 h, le stationnement est interdit sur les chemins publics. Il y a exception pour les périodes entre le 23 et le 27 décembre et entre le 30 décembre et le 3 janvier. L'application de ce règlement a pour but de permettre aux équipes de déneigement d'entretenir les voies publiques de manière rapide et efficace.

pdfRèglement no 236-13 Concernant la circulation et le stationnement163.9 Ko

 

RUES (Normes de construction et verbalisation)

pdfPDF du règlement 126-91(17.11 Ko)

 

SÉCURITÉ PAIX ET ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

pdfRèglement 237-13 Sur la paix et l'ordre dans les endroits publics153 Ko

 

VENTES DE GARAGE

Avant de procéder à une vente de garage, vous devez obligatoirement vous présenter au secrétariat municipal de Brébeuf pour obtenir un permis au coût de 5$.

Les ventes de garage sont destinées pour un usage résidentiel seulement et pour une durée maximale de quatre jours par année, selon une fréquence maximale de deux fois par année pour le même emplacement.