FAQ – Urbanisme

Puis-je faire de la location en court séjour dans mon immeuble? cliquez ici

Nonobstant l’article 7.4.6 du Règlement de zonage 2002-02, la location saisonnière (31 jours et plus) demeure permise sur l’ensemble du territoire de la municipalité de Brébeuf.

BRÉBEUF:
Pour consulter le Règlement 261-22 relatif aux nuisances, cliquez ici 
Pour consulter le Plan de zonage de Brébeuf, cliquez ici 

CITQ:
Pour effectuer une demande d’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique auprès de la CITQ, cliquez ici

QUÉBEC:
Pour consulter la loi (e-14.2) sur les établissements d’hébergement touristique, cliquez ici
Pour consulter le site de Bonjour Québec, cliquez ici
Pour consulter le site de Revenu Québec, cliquez ici

Pour tout autre interrogation concernant la location en court séjour sur le territoire de Brébeuf, veuillez transmettre vos questions précises à inspecteur@brebeuf.ca.

Camping (tente, roulotte, etc.) sur lot vacant ou résidentiel :  R 7.8

Maison mobile, mini-maison, yourte : Zone MB-101, R 8.1.1 Superficie minimale au sol, R 18.3 .1 Fondation d’un bâtiment