Environnement

Les villégiateurs dont la propriété à Brébeuf n’est pas la résidence principale ont l’obligation de faire vidanger leur fosse septique une fois tous les quatre (4) ans. Cette période de quatre (4) ans débute à compter de la de la date de la dernière vidange ou, dans le cas d’une nouvelle résidence non reliée au service d’égouts, à compter de la date de la première occupation des lieux.

Les résidents permanents se doivent de faire vidanger leur fosse au deux (2) ans. Cette période de deux (2) ans débute à compter de la date de la dernière vidange ou, dans le cas d’une nouvelle résidence non reliée au service d’égouts, à compter de la date de la première occupation des lieux.

IMPORTANT

Tout propriétaire de fosse septique et de fosse de rétention doit acheminer une preuve de la vidange de la fosse au service d’urbanisme de la municipalité de Brébeuf situé à l’hôtel de ville au 217, Route 323, dans les 30 jours suivant la date de la vidange ou dans les 30 jours suivant la date d’expiration du délai accordé pour effectuer une vidange. Cette preuve est constituée d’une copie de la facture de l’entrepreneur qui effectue la vidange de la fosse ou à défaut une attestation de sa part incluant le nom et l’adresse du propriétaire ainsi que la date et l’adresse où la vidange a été réalisée.

Voir le règlement relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septique →